Loi Grand Guillaume

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La loi Grandguillaume a été conçue pour apaiser les tensions entre les VTC, LOTI et taxis. Orizon assurance va tenter de vous expliquer la réforme. La loi GrandGuillaume est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, durcissant les conditions d'accès à la profession de VTC pour les capacitaires . La loi Grandguillaume interdit à compter du 1er janvier 2018 d'exercer au statut LOTI pour le transport de personnes dans toute agglomération . La Loi dite Grandguillaume interdit aux capacitaires LOTI de proposer des courses dans des véhicules de moins de 10 places (chauffeur . L'application de la loi Grandguillaume laisse 10.000 chauffeurs de VTC sur le carreau. 10h34, le 02 janvier 2018. A; A. Pour certains professionnel du secteur, . La loi Grandguillaume, adoptée en 2016, entre en application ce vendredi. Elle va entraîner une diminution du nombre de chauffeurs VTC. Laurent Grandguillaume. M. le président Jean-Paul Chanteguet. S'agissant de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à . . dite loi Grandguillaume : quelques vérités (actualisé au 13 février 2018). Laurent GRANDGUILLAUME 7 Janvier 2018 1 Conflit Taxis - VTC - Plateformes. La Loi dite Grandguillaume interdit aux capacitaires LOTI de proposer des courses dans des véhicules de moins de 10 places (chauffeur . La loi Grandguillaume sera bien appliquée à partir du 1er janvier 2018, il n'y aura pas de report pour les capacitaires LOTI.

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